Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Le site internet IMMOESTIMA est édité par la société IMMOESTIMA FRANCE, une entreprise individuelle (EI) au capital social variable.
Nom de l’entreprise : IMMOESTIMA FRANCE
Logo : La marque IMMOESTIMA® est déposée à l’INPI.
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 5 rue du Rocher, 06400 CANNES, France
Numéro d’immatriculation : SIRET 433139508 RCS CANNES
Responsable de publication : Thierry OEHLER, Fondateur
Contact : Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : immoestimafrance@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par OneHostingEurope :
Nom de l’hébergeur : OneHostingEurope
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site IMMOESTIMA (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de IMMOESTIMA et/ou Thierry OEHLER. Toute reproduction, distribution, ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, des actions en justice pourront être engagées.
4. Protection des données personnelles
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5. Responsabilité
IMMOESTIMA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations. En conséquence, IMMOESTIMA ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations fournies sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations et des services accessibles sur le site.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise IMMOESTIMA FRANCE, situé à Cannes.